Article 58

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les règles relatives à la comptabilité des caisses et à l'établissement de leur situation active et passive et de façon générale, les règles relatives à l'organisation financière des caisses.

Un plan comptable arrêté par les ministres chargés respectivement des finances et de la sécurité sociale définit un cadre comptable comportant une liste de comptes, chaque compte devant être ouvert autant de fois qu'il y a d'opérations de même nature intéressant des gestions différentes.