Décret exécutif n° 92-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale
TITRE III — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES CAISSES › Section 5 — Fonctionnement des services administratifs
Article 37
En cas d'absence simultanée οι d'empêchement du directeur général et du directeur général adjoint et de l'agent chargé des opération financières, l'intérim est exercé par un agent de direction de la caisse désigné dans les mêmes condi tions que celles prévues au premier alinéa du précéden article.
