Article 1er

Les organismes de sécurité sociale prévus à l'article 49 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 susvisée ainsi qu'aux articles 78, 49 et 81 des lois ns 83-11, 83-12 et 83-13 du 2 juillet 1983 susvisées, sont : la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, par abréviation « C.N.A.S. », la caisse nationale des retraites, par abréviation << C.N.R. », la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, par abréviation « Ç.A.S.N.O.S. ».

La C.N.A.S., la C.N.R. et la C.A.S.N.O.S. sont dénommées ci-après « Les caisses ».