Décret exécutif n° 92-04
· ج.ر عدد 2 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-04 du 4 janvier 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps des douanes
Article 3
Les indemnités fixées à l'article 1er ci-dessus sont servies mensuellement et calculées sur la rémunération principale du grade d'origine.
