Décret exécutif n° 92-04
· ج.ر عدد 2 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-04 du 4 janvier 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps des douanes
Article 2
Il est institué au profit des agents des différents corps des douanes les indemnités spécifiques fixées aux taux suivants : 1°) indemnité d'investigations douanières : 20%. 2°) indemnité d'astreinte opérationnelle : 15%. 3°) indemnité d'astreinte au casernement: 10%.
