TITRE I
Article 5
L'établissement a notamment pour mission : l'organisation, l'exploitation, la maintenance et le développemet des réseaux du service public de télédiffusion; l'étude et le développement des structures et moyens techniques de télédiffusion (diffusion, transmission et réémission); l'Etablissement est chargé d'assurer la diffusion, en Algérie et vers l'étranger, des programmes des organismes du service public de radiodiffusion sonore et de la télévision, de communications du Gouvernement et des programmes et organismes bénéficiaires de concessions de service public, dans des conditions techniques garantissant la continuité et la qualité du service fourni aux usagers; l'Etablissement est chargé d'évaluer, de spécifier et de garantir les caractéristiques techniques affectant, à travers les divers réseaux et infrastructures assurant la diffusion de la communication audiovisuelle, la qualité technique des messages de toute nature des organismes du service public de la radiodiffusion et de la télévision et des organismes bénéficiaires de concessions de service public; il propose à l'autorité de tutelle toutes mesures propres à améliorer la qualité technique des messages et les conditions techniques d'accès auxdits messages ; l'Etablissement élabore le plan technique de répartition des fréquences dans les bandes affectées à la radiodiffusion sonore et à la télévision telles qu'elles resultent des conventions et conférences spécialisées internationales ainsi que des décisions du Conseil supérieur de l'information.
L'Etablissement participe, en outre, à : la préparation et à la mise en œuvre de la politique industrielle de l'Etat en matière de techniques de communication audiovisuelle ; l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de diffusion, de fabrication, distribution et mise en place des matériels et installations de réception des services de communication audiovisuelle diffusée ; la représentation, dans le domaine de sa compétence, du service public de la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans les organismes nationaux et internationaux traitant de la communication audiovisuelle; l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de coopération internationale ; la promotion et au développement des actions et des liens de coopération avec les organismes similaires étrangers;
En outre, l'établissement a qualité pour effectuer le dépôt, l'acquisition et l'exploitation de tous brevets d'invention et titres de propriété industrielle relatifs aux études qu'il conduit.
