Article 16

Le conseil d'administration, délibère sur toutes les questions liées aux activités de l'établissement.

A ce titre il: étudie les grandes lignes du programmes annuel d'activités de l'établissement; se prononce sur les perspectives de développement de l'établissement, sur les projets d'extension des activités ainsi que sur les projets de plans et de programmes d'investissement; examine le rapport annuel d'activité et le compte des résultats de l'établissement; étudie et propose toutes mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'établissement et à favoriser la réalisation de ses objectifs et missions; délibère sur les questions liées aux états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'établissement, au réglement intérieur, aux emprunts à contracter ainsi qu'aux acquisitions, ventes ou locations d'immeubles, la création de nouvelles infrastructures;

Le conseil d'administration est informé au cours de sessions de l'exécution des opérations.