Décret exécutif n° 91-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-96 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-59 du 13 février 1990 fixant les modalités d'établissement et de délivrance de la carte d'électeur ainsi que son délai de validité
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
