Article 7

L'inspection régionale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes a pour mission d'animer, d'orienter et de contrôler les activités des directions de wilaya de la concurrence et des prix relevant de sa compétence territoriale, et d'organiser et/ou de réaliser des enquêtes économiques sur la concurrence, les prix, la qualité et la sécurité des produits.

A ce titre, elle est chargée : de coordonner les activités des directions de wilaya, notamment en matière de contrôle ; de préparer en relation avec l'administration centrale et les directions de wilaya, les programmes de contrôle et de veiller à leur mise en œuvre. Dans ce cadre, elle procède à l'organisation des opérations interwilayales de contrôle ; de procéder aux enquêtes économiques les plus appronfondies nécessitant l'intervention d'équipes pluri-disciplinaires et à compétence régionale; d'organiser et mettre en place des brigades techniques spécialisées pour la prise en charge de ces missions; d'établir périodiquement les bilans et synthèses des activités des directions de wilaya; de procéder aux inspections des services relevant de sa compétence territoriale en veillant au respect des normes, méthodes et procédures de fonctionnement et d'intervention des directions de wilaya ; de réaliser des missions particulières de contrôle et de poursuite des infractions à la législation et à la réglementation en matière de concurrence, de prix, de qualité et de sécurité des produits.