Article 3

La direction de la concurrence et des prix de la wilaya a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines de la concurrence, des prix, de la qualité et de l'organisation commerciale.

A ce titre, elle est chargée :

1) de veiller à l'application de tous textes à caractère législatif et réglementaire relatifs aux prix, à la concurrence, la qualité et à l'organisation du commerce ;

2) de proposer les adaptations et ajustements de la réglementation dans les domaines de la concurrence, des prix, de la qualité et de l'organisation du commerce;

3) de veiller aux respect des règles relatives à la concurrence en s'assurant que les conditions d'une compétition saine et loyale entre opérateurs sont observées ;

4) de contribuer au développement et à la promotion du droit de la concurrence dans les domaines de la production et de la distribution;

5) du suivi de l'évolution des prix à la production et à la consommation;

6) de veiller au suivi des conditions de régulation du marché par les prix et les marges ;

7) de l'application de la politique de contrôle des prix et des pratiques commerciales, de la qualité et de la répression des fraudes;

8) d'organiser et de prendre en charge la gestion des affaires juridiques et du contentieux liées aux activités de contrôle, le cas échéant;

9) de la mise en place au niveau local d'un système d'information en liaison avec le système national d'information sur les prix, la conjoncture et la situation du marché ;

10) de procéder aux enquêtes et études de prix intéressant les produits soumis ou à soumettre au régime des prix réglementés ;

11) de procéder, en relation avec les autres structures concernées, à toutes enquêtes à caractère économique;

12) d'apporter son concours aux opérateurs économiques, aux collectivités, aux utilisateurs et aux consommateurs dans le domaine de la qualité, de la sécurité des produits et de l'hygiène ;

13) de développer l'information et la sensibilisation des professionnels et des consommateurs en coordination avec leurs associations;

14) de proposer toute mesure visant à l'amélioration et à la promotion de la qualité des biens et services offerts sur le marché ainsi que celle visant la protection du consommateur ;

15) de participer avec les organismes concernés à toutes études et enquêtes, ou actions d'élaboration des normes générales ou particulières en matière de qualité, d'hygiène et de sécurité, applicables aux produits et services;

16) de proposer les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels.