Décret exécutif n° 91-88
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-88 du 6 avril 1991 fixant les attributions du ministre de l'éducation
Article 8
Le ministre de l'éducation initie et met en place le système d'information relatif aux activités relevant de sa compétence; il en élabore les objectifs, les stratégies, l'organisation et en définit les moyens humains, matériels et financiers en cohérence avec le système national d'information à tous les échelons.