Décret exécutif n° 91-88
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-88 du 6 avril 1991 fixant les attributions du ministre de l'éducation
Article 11
Le ministre de l'éducation assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
