Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE II — LA COMPOSITION DE LA FONDATION
Article 9
Le conseil scientifique est composé de : juristes en droit musulman, ulémas ayant une vaste culture en sciences islamiques, diplômés en sciences islamiques.