Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE II — LA COMPOSITION DE LA FONDATION
Article 8
La fondation se compose de quatre conseils et d'un bureau : le conseil scientifique, le conseil de la construction et de l'équipement, le conseil chargé de l'enseignement coranique (Iqra) et de l'enseignement dans les mosquées, le conseil << Souboul el khaïrat ».
Le conseil est présidé par un secrétaire choisi parmi les membres du conseil et approuvé par le ministre des affaires religieuses.