Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE III — ORGANISATION DU BUREAU ET DES CONSEILS DE LA FONDATION
Article 21
Les conseils de la fondation se réunissent sur. convocation du secrétaire de chaque conseil, en session ordinaire, deux fois par an. Ils peuvent se réunir en session extraordinaire, en cas de nécessité, à la demande du nadher des affaires religieuses, du secrétaire du conseil ou de la majorité de ses membres.