Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE III — ORGANISATION DU BUREAU ET DES CONSEILS DE LA FONDATION
Article 19
Le bureau de la fondation élargi aux membres du conseil scientifique a pour mission : d'adopter le règlement intérieur et le programme d'action, d'élaborer les plans afin de concrétiser les objectifs assignés à la fondation, d'adopter les rapports des secrétaires de conseils, de nommer le trésorier de la fondation.