Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE III — ORGANISATION DU BUREAU ET DES CONSEILS DE LA FONDATION
Article 17
Le bureau de la fondation est composé des secrétaires des quatre conseils.
Le bureau est présidé par le nadher des affaires religieuses. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire du conseil scientifique.