Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE II — LA COMPOSITION DE LA FONDATION
Article 12
Les membres du conseil << souboul el khaïrat » sont choisis parmi: les imams, les membres des associations de bienfaisances à caractère islamique, les membres des associations des mosquées.
