Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE II — LA COMPOSITION DE LA FONDATION
Article 11
Les membres du conseil chargé de l'enseignement coranique (Iqra) et de l'enseignement dans les mosquées sont choisis parmi : les imams, les maîtres de l'enseignement coranique, les professeurs d'éducation islamique, les chargés d'enseignement dans les zaouias, les parents d'élèves des écoles coraniques, les compétences choisies selon leurs spécialités.