Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Chapitre V — Dispositions finales
Article 31
Tout acte contraire aux dispositions du présent décret, est considéré comme atteinte à la mosquée, aux sentiments de la Nation et aux composantes de son unité, et puni conformément à la loi.
