Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Chapitre II — Des conditions de la construction et de la maintenance des mosquées
Article 10
Est chargé de la maintenance, de la restauration, de la surveillance et de l'équipement des mosquées et des écoles coraniques et de leurs dépendances ainsi que du paiement des frais de consommation d'eau, d'électricité et de gaz : l'Etat pour les mosquées historiques, la wilaya pour les mosquées classées nationales, la commune pour les mosquées locales.