Article 24

La section 1 du chapitre 5 du titre IV du décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifiée et complétée par l'article 161 ter rédigé ainsi qu'il suit : <<< Art 161 ter. Le chef de projet informatique est chargé, outre les tâches dévolues à l'ingénieur, d'harmoniser les méthodes et les règles employées par les ingénieurs placés sous sa responsabilité et d'organiser et de coordonner leurs travaux.

• Il assure la répartition des tâches qui leurs sont confiées suivant les spécifications arrêtées par l'ingénieur d'études ».