Décret exécutif n° 91-79
· ج.ر عدد 13 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-79 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
Article 23
La section 1 du chapitre 5 du titre IV du décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifiée et complétée par l'article 161 bis rédigé ainsi qu'il suit : <<Art. 161 bis. L'ingénieur d'études (responsable des études) est chargé de diriger un groupe d'ingénieurs en informatique. Il définit la nature et le contenu des projets informatiques dont il confie la réalisation aux chefs de projets placés sous son autorité.
Il assure la coordination et le suivi des travaux des chefs de projet.
Il participe à l'encadrement et au perfectionnement des ingénieurs, chefs de projet informatique ».
