TITRE III — ADMINISTRATION ET DIRECTION DU CENTRE › Chapitre 2 — Le directeur
Article 16
Le directeur agit sous le contrôle du ministre des transports, au nom du centre. Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile. Il este en justice.
Il est responsable du fonctionnement général du centre.
Il a tous les pouvoirs de gestion et d'administration pour assurer la bonne marche du centre.
Il établit le compte financier prévisionnel, exécute et réalise les recettes et les dépenes.
Il passe tous marchés, conventions et accords en rapport avec les programmes d'activité du centre, sauf ceux pour lesquels une approbation du ministre des transports est nécessaire.
Il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse au ministre des transports après approbation du conseil.
Il exécute les décisions du conseil d'orientation.
Il nomme et met fin, dans le cadre de la réglernentation en vigueur, aux emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu.
Il est ordonnateur du budget dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.
Il exerce les pouvoirs hiérarchiques sur l'ensemble du personnel du centre.
Il peut déléguer sa signature à ses principaux collaborateurs dans la limite de ses attributions.
Il établit le projet de budget et ordonne les dépenses de fonctionnement et d'équipement dans le respect des procédures et des règles établies