Article 12

Le conseil d'orientation délibère sur : l'organisation et le fonctionnement général du centre, les plans et programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activité de l'année écoulée, des comptes financiers prévisionnels, les comptes de gestion, les projets d'acquisition et d'aliénation d'immeubles, les emprunts, 1 l'acceptation et l'affectation des dons et legs, les conditions générales de passation des marchés, d'accords et de conventions, toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement et permettre d'atteindre les objectifs.