Décret exécutif n° 91-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)
Chapitre III — Organisation
Article 7
Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
