Décret exécutif n° 91-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)
Chapitre I — Dispositions préliminaires
Article 3
Le siège du centre est fixé à Alger et peut être transféré en toute autre lieu du territoire national par voie de décret pris sur rapport du ministre de tutelle.
