Décret exécutif n° 91-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)
Chapitre IV — Fonctionnement
Article 15
Le conseil se réunit au moins quatre (4) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président, soit du directeur, soit du 1/3 de ses membres.
Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur du centre.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
