Décret exécutif n° 91-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)
Chapitre III — Organisation
Article 13
Les membres du conseil d'orientation sont désignés par arrêté de l'autorité de tutelle, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent.
La durée du mandat est de 3 ans renouvelables.
Les mandats des représentants désignés en raison de leurs fonctions, cessent avec celles-ci.
En cas de vacance d'un poste, il est procédé à son pourvoi au plus tard un (1) mois après constataion de la vacance.
