Article 11

Le conseil d'orientation comprend : le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du ministre des transports, le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre de l'équipement, le représentant du ministre de l'éducation, le représentant du ministre de l'économie, le représentant du ministre de la justice, le représentant du ministre des affaires sociales, le représentant du ministre des mines et de l'industrie, le représentant du ministre de la santé, le représentant du ministre délégué à la recherche et à la technologie, le représentant du conseil national de l'information, le représentant de la direction générale de la sûreté nationale, le représentant de la gendarmerie nationale, le représentant de la profession des assureurs, le représentant de la direction générale de la protection civile, les représentants des associations agissant pour atteindre les actions recherchées dans le domaine de la sécurité et de la prévention routières.

Le conseil peut faire appel, lors de ses travaux, à toute personne dont la participation est jugée utile.

Le directeur assiste aux réunions avec voie consultative et assure le secrétariat du conseil.