Décret exécutif n° 91-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes
Article 12
Le chef de l'inspection principale aux brigades a pour mission : d'animer et de coordonner l'action des brigades et de controler et de s'assurer de l'exécution du service et de la bonne utilisation des moyens.
