Décret exécutif n° 91-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes
Article 11
Les inspections principales aux brigades visées à l'article 5 ci-dessus regroupent plusieurs brigades. Elles sont placées sous l'autorité d'un chef d'inspection principale aux brigades.
