Article 15

Les membres du 1er grade participent à l'élaboration du programme annuel d'activité de la structure au sein de laquelle ils sont affectés. Ils formulent toute proposition susceptible d'orienter les opérations de contrôle et d'améliorer les méthodes de vérification.

En tant que rapporteurs, ils sont responsables de la conduite des opérations de contrôle. A ce titre, ils sont chargés de préparer la mission de contrôle ou d'étude, d'en proposer le programme de réalisation, de répartir les tâches entre les membres de la mission qui les assistent, d'assurer la direction, la coordination et la supervision des travaux, de rendre compte périodiquement de l'évolution de l'exécution de la mission et de rédiger le rapport de contrôle.

Dans ce cadre, ils formulent notamment des conclusions et des recommandations susceptibles d'améliorer l'organisation et la gestion des organismes contrôlés.

Ils peuvent, en outre, être désignés en qualité de contre rapporteurs pour effectuer l'analyse critique des rapports des rapporteurs.