Chapitre III — Les structures techniques et administratives
Article 21
La direction des études et de la documentation est chargée : de procéder à toutes études dans les domaines financier, économique et juridique, en rapport avec les missions de la Cour des comptes, de tenir et de veiller à la mise à jour permanente, du fichier et d'une banque de données sur les administrations, institutions et organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes, d'élaborer et de mettre à jour des recueils spécialisés de textes à caractère législatif ou réglementaire régissant l'organisation et le fonctionnement des administrations, institutions et organismes et services soumis au contrôle de la Cour des comptes particulièrement des textes régissant la gestion de leurs finances, de constituer et de gérer un fonds documentaire répondant aux besoins de l'ensemble des structures de la Cour des comptes, et procéder à toute recherche documentaire demandée par les membres de la Cour pour les besoins des travaux qui leur sont confiés, d'élaborer et de suivre la mise en œuvre du plan directeur d'informatisation des activités et des travaux de la Cour des comptes et concevoir les systèmes informatiques permettant d'accroître la qualité et l'efficacité des interventions de l'institution.