Décret exécutif n° 91-70
· ج.ر عدد 10 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-70 du 2 mars 1991 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Birkhadem et transfert de ses structures et moyens
Article 1er
Le centre spécialisé de rééducation n° 4, Birkhadem 3, Route des Cousins Gouraya, créé en vertu des dispositions du décret n° 87-261 du 11 décembre 1987 susvisé, est dissout.
