Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE PRIX DE CESSION, AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION, DES ENGRAIS U: DA/Tonne Prix plafonds Marge de Prix de cession Marge Prix de vente Désignation des engrais à la production régulation à distributeur de distributeur à utilisateurs Ammonitrate 33,5% 1352 210 Triple superphosphate 46% (TSP) 2030 210 Engrais binaires (OPRC 20.25.S) 1897 210 Engrais ternaires (NPK 12.18.18.S) 2112 210