Article 3

L'inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière anime, impulse, coordonne, contrôle et évalue les activités des services des domaines et de la conservation foncière relevant de sa compétence territoriale.

A ce titre, il est chargé notamment : -de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires régissant les activités domaniales et de conservation foncière, de faire toutes propositions d'adaptation de la législation domaniale et de la réglementation régissant le fonctionnement de la publicité foncière, de participer aux actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels, de diligenter, à la requête de l'autorité hiérarchique, toutes enquêtes particulières, de mettre en œuvre les programmes de contrôle et d'inspection des services établis en relation avec l'administration centrale; d'évaluer les besoins des services domaniaux et de la conservation foncière de la région en moyens humains, matériels, techniques et financiers et de répartir, de façon optimale, les moyens affectés, d'analyser et d'évaluer, périodiquement, l'activité des services des domaines et de la conservation foncière de la région, d'en dresser synthèse et de proposer toute mesure de nature à améliorer les résultats de leur action.