Décret exécutif n° 91-64
· ج.ر عدد 10 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
Article 1er
La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, jointe en annexe du décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 modifiée et complétée par le décret n° 87-202 du 1er septembre 1987 susvisé est remplacée par la liste jointe en annexe au présent décret.