Article 4

Le conseil national des transports terrestres peut associer à ses travaux et à la demande de son président, le représentant de toute administration, institution ou organisme intéressé lorsque l'ordre du jour de la réunion est en relation directe avec le domaine de compétence de ces administration, institution ou organisme.

En outre, il peut faire appel à toute personne dont la compétence serait requise pour donner un avis technique autorisé.