Article 2

Le conseil national des transports terrestres regroupe les représentants des différentes institutions intéressées par les activités des transports terrestres.

Il comprend : le représentant du ministre des transports, le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du ministre délégué aux collectivités locales, le représentant du ministre de l'économie, le représentant du ministre des mines et de l'industrie, le représentant du ministre des affaires sociales, le représentant du ministre de l'équipement, le représentant du délégué à la planification, le directeur général de la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.), le directeur général de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.), le directeur général de l'entreprise publique de transport de voyageurs du centre (TVC), le directeur général de la chambre nationale de commerce.

Le conseil est présidé par le ministre des transports ou son représentant. 1