Article 11

Le conseil national des transports terrestres ne peut valablement se réunir que si les deux-tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

Dans le cas contraire, il se réunit valablement huit (8) jours après, même si le quorum n'est pas atteint.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.