Décret exécutif n° 91-58
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991 portant transformation du centre de recherche sur les coûts et la productivité en centre d'étude de la concurrence et des prix
TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 8
Les membres du conseil d'administration sont désignés, en raison de leur compétence, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat d'un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement, dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.