Décret exécutif n° 91-58
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991 portant transformation du centre de recherche sur les coûts et la productivité en centre d'étude de la concurrence et des prix
TITRE I — LE SIEGE ET L'OBJET
Article 3
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout point du territoire national par décret exécutif.
Il peut être créé, en tout lieu, des antennes régionales, sur décision du conseil d'administration.
