Décret exécutif n° 91-58
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991 portant transformation du centre de recherche sur les coûts et la productivité en centre d'étude de la concurrence et des prix
TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 16
Le directeur général est assisté dans ses tâches par un directeur général adjoint et des directeurs.
Le directeur général adjoint, les directeurs sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.