Article 11

Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et les activités du centre et notamment sur : le projet de programme d'activité annuel et pluriannuel, le projet de budget de fonctionnement et d'équipement, le projet de règlement intérieur, les projets de conditions générales d'appel à l'expertise externe et leur mode de rémunération, le projet de barème des indemnités allouées aux membres du conseil d'administration.