Décret exécutif n° 91-58
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991 portant transformation du centre de recherche sur les coûts et la productivité en centre d'étude de la concurrence et des prix
TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 10
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire, au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.
Il peut également se réunir en séance extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur général.