Décret exécutif n° 91-572
· ج.ر عدد 2 لسنة 1992
Décret exécutif n° 91-572 du 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain
Article 3
La dénomination <<< farine >>> ou « farine de panification », sans autre qualificatif, désigne la farine de blé tendre Triticum aestivum.
Dans tous les autres cas, cette dénomination devra être suivie de l'indication de l'espèce ou des espèces végétales dont la farine est issue. En cas de mélange, la proportion de chacun des composants, devra être indiquée dans les conditions prévues à l'article 8 'ci-dessous.