Décret exécutif n° 91-572
· ج.ر عدد 2 لسنة 1992
Décret exécutif n° 91-572 du 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain
Article 2
La farine complète est constituée de tous les éléments de la graine,dont elle est issue dans les proportions où ils s'y trouvaient.
Les spécifications techniques de cette farine seront fixées par arrêté interministériel.