Décret exécutif n° 91-566
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-566 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent soixante six millions cinq cent soixante neuf mille dinars (366.569.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
