Décret exécutif n° 91-563
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-563 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports
Article 1er
Les crédits d'un montant d'un milliard cinq cent soixante douze millions sept cent quatre vingt neuf mille dinars (1,572.789.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
